référendums
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le financement équitable de l'expression du prochain référendum sur la Constitution européenne. En effet, dans l'organisation de ce scrutin, les moyens donnés aux partisans du oui et aux partisans du non, ne sauraient être complètement disproportionnés. Les moyens donnés aux partis politiques devraient donc tenir compte de leurs dépenses pour assurer un certain équilibre dans l'expression du oui et du non. Il conviendrait aussi de prévoir un financement séparé de la campagne du référendum, notamment quant au coût important de l'envoi de la Constitution européenne à tout l'électorat français. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions en ce domaine.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Le Président de la République a annoncé, le 14 juillet 2004, la tenue d'un référendum sur la Constitution européenne. Le chef de l'État, après consultation du Conseil constitutionnel, définira, le moment venu, les modalités d'organisation du référendum et de la campagne référendaire.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005