Réponse publiée le 15 février 2005

Les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, peuvent être amenés, à titre principal ou accessoire, à assurer des fonctions d'encadrement et de surveillance. Le dispositif des assistants d'éducation peut permettre, dans certaines conditions, de répondre à des besoins de surveillance des élèves hors temps scolaire. En application des dispositions combinées de l'article L. 916-1 du code de l'éducation et de l'article 3-6° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement. Ces personnels assurent des fonctions d'encadrement et de surveillance pendant et en dehors du temps scolaire. Ils peuvent être mis à la disposition des collectivités locales pour participer aux activités éducatives complémentaires ou en dehors du temps scolaire qu'elles organisent dans les conditions prévues par l'article L. 916-2 du code de l'éducation. Il convient d'ajouter que des indemnités accessoires peuvent être versées aux agents de l'État ou des établissements publics de l'État par les collectivités locales dans les conditions fixées par le décret n° 89-979 du 19 novembre 1982 modifié. Un arrêté interministériel du 11 janvier 1985, pris en application de l'article 1er de ce décret, fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales.