Réponse publiée le 8 mars 2005

Le Contrat éducatif local (CEL), créé par la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 (éducation nationale, ville, culture et communication, jeunesse et sport), vise à compenser les inégalités qui se creusent pendant les temps où les enfants ne sont pris en charge ni par la famille, ni par l'école. Le CEL cherche à mettre en cohérence les activités de l'enfant, à partir d'une réflexion générale sur l'équilibre entre les temps scolaire, péri-scolaire et extra - scolaire. Il prévoit une articulation avec le projet d'école ou d'établissement. Il suppose l'élaboration d'un projet éducatif local qui prenne en compte l'enfant dans sa globalité, ses besoins, ses souhaits, et dans son environnement, son quartier, sa ville. Dès les premiers textes, notamment dans la circulaire du 9 juillet 1998, il était prévu que certains publics devaient être particulièrement ciblés : « Ces projets pourront être proposés sur l'ensemble du territoire, mais devront être élaborés en priorité dans les zones sensibles et en difficulté urbaines et rurales ». C'est donc fort logiquement qu'en 2003, près d'un enfant ou d'un jeune concerné par un CEL sur deux (48 %, soit presque 2 millions d'enfants et de jeunes) vit dans des quartiers inscrits en politique de la ville. En matière de financement, le ministère en charge de l'éducation nationale offre essentiellement le concours de ses personnels au développement des CEL. Plus généralement, les moyens financiers que l'État accorde sont des crédits de nature incitative et ne peuvent donc apporter un soutien continu et général au bénéfice de toutes les collectivités locales. Ils ont permis pour l'essentiel d'offrir une aide significative au démarrage des projets des acteurs locaux soucieux de développer et de mettre en cohérence leurs efforts en matière d'éducation globale de l'enfant et de l'adolescent. Aussi, après une période initiale où il a fallu accompagner la montée en charge du dispositif, la part de financement des pouvoirs publics a rapidement été dépassée par celle consentie par les collectivités locales. Les derniers chiffres connus confirment largement cette tendance, puisque, au ler janvier 2004, sur un budget total d'environ 369 millions d'euros, 55 % étaient financés par les collectivités territoriales, principalement des communes. Quant aux services de l'État, leur participation se monte à 15,5 % en moyenne. L'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit, dans le cadre du Groupe de suivi interministériel (GSI) des CEL, dans une logique d'appui aux acteurs locaux, notamment en matière de publication (la revue trimestrielle Grain de CEL), de formation, d'aide à l'évaluation et de confrontation des expériences, à l'image du séminaire national organisé les 3 et 4 novembre 2004 à Marly-le-Roi sur le thème : « L'éducation partagée, du contrat éducatif local au projet éducatif territorial ». À l'avenir, les « dispositifs de réussite éducative », prévus dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, pourront compléter les actions menées dans les CEL, en accompagnant particulièrement les élèves des premier et second degrés, ainsi que leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. Ils s'adresseront prioritairement aux enfants situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire. Les objectifs seront fixés en étroite collaboration avec les élus locaux, les associations, les parents d'élèves, les caisses d'allocations familiales et les associations complémentaires. Les actions menées devront être articulées avec celles du Contrat individuel de réussite éducative , prévu dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.