crèches et garderies
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la création des crèches d'entreprise et interentreprises. Alors que le Gouvernement avait déclaré, lors de la conférence de la famille 2003, vouloir lancer une politique d'incitation à la création de telles crèches, elle lui demande de bien vouloir préciser les premiers résultats de cette démarche.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur les réalisations de crèches d'entreprises annoncées par le Gouvernement. Au 31 juillet 2004, 34 728 581 euros ont été engagés pour permettre le financement de 286 projets, dont 140 financés indistinctement par plusieurs enveloppes à la fois (à savoir par l'enveloppe du plan crèches et celles des deux premiers fonds d'aide à l'investissement mis en place en 2000 et 2002) et 146 par l'enveloppe du plan crèches exclusivement. L'engagement correspond à l'attribution d'une subvention par une décision du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales concernées par le financement du projet. La majorité des fonds accordés à ce jour finance des structures multiaccueil. Une partie des fonds accordés (3 917 736 euros) a été engagée pour financer des crèches d'entreprises, c'est-à-dire des crèches créées et financées par des entreprises ou des administrations pour l'accueil des enfants de leurs salariés.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005