budget : services du Trésor
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la trésorerie de Valréas dans le Vaucluse. Il lui demande tout d'abord, de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement de la trésorerie de Valréas, en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître ensuite, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait connaître la perception de Valréas au cours des cinq prochaines années.
Réponse publiée le 18 janvier 2005
Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a engagé une démarche visant à adapter et diversifier les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural. Le trésorier-payeur général de Vaucluse a engagé une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux du département avec pour objectif d'offrir une organisation qui garantisse la qualité et la proximité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. La trésorerie de Valréas est un poste comptable de catégorie recette-perception. Elle fonctionne avec un chef de poste et cinq agents, du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 h 30. Elle est compétente pour la gestion comptable et financière de quatre communes, dont celle de Valréas, une communauté de communes, un centre hospitalier et une maison de retraite. En matière de recouvrement des impôts, elle assure le suivi de 18 184 articles. En tout état de cause, au vu des enjeux de ce poste, il n'est prévu à ce jour aucun projet de réorganisation concernant la trésorerie de Valréas.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 18 janvier 2005