aéroports
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des nuisances aériennes sur le secteur de l'arrondissement du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, malgré toutes les affirmations et dénégations d'Aéroports de Paris sur l'absence de survols de ce secteur par des avions, les riverains ne cessent de se plaindre d'un accroissement du bruit des avions, qu'ils considèrent comme inquiétant. Ces plaintes se multiplient au niveau des élus : cette situation réclame donc une étude spécifique, tenant compte de la topographie des villes concernées, et de la spécificité de leur habitat notamment. Il serait donc souhaitable qu'une enquête publique soit lancée sur le bruit aérien auprès des populations concernées. Les municipalités du secteur pourraient utilement être associées à cette enquête. Il lui demande donc s'il compte répondre, avec ses services, favorablement à cette proposition.
Réponse publiée le 30 août 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances aériennes dans l'arrondissement du Raincy. L'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante, agissant dans l'intérêt des riverains. Elle est chargée de formuler des recommandations sur la mesure et la maîtrise des nuisances sonores ainsi que sur l'évaluation de la gêne sonore. L'ACNUSA a notamment un pouvoir d'alerte sur les manquements à la réglementation et un pouvoir d'investigation sur le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche. Au titre de ses compétences, élargies aux dix principaux aéroports, elle établit le programme de diffusion auprès du public des informations sur le bruit et assure des missions de médiation. L'ACNUSA répond aux préoccupations exprimées dans la présente question concernant l'ouverture d'une enquête et peut être, à ce sujet, saisie directement.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 30 août 2005