Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'évolution des aides à la création d'entreprises réservées aux demandeurs d'emploi. Il est unanimement reconnu que la réussite des entreprises nouvelles dépend fortement du conseil et de l'accompagnement réalisés en amont et en aval de la création. Depuis une vingtaine d'années, le conseil aux demandeurs d'emploi candidats à la création est financé à travers le dispositif des « chèques-conseil ». Chaque année, 30 000 à 40 000 bénéficiaires de ces chèques créent leur entreprise. Cette mesure doit être transférée aux conseils régionaux en 2005. A ce jour, aucun cadre de transfert ne semble être établi, laissant dans l'incertitude les administrateurs des quelque 360 boutiques de gestion réparties sur l'ensemble du territoire national. Aussi aimerait-il connaître les intentions du Gouvernement concernant les modalités d'application et de financement de ce dispositif à compter du 1er janvier prochain.