Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'augmentation du plafond de la retraite mutualiste du combattant. En effet, si les associations d'anciens combattants ont pris acte de l'effort qui a été consenti entre 1999 et 2002 par le précédent gouvernement pour revaloriser ce plafond, désormais calculé depuis le 1er janvier 2003 par rapport à l'indice 122,5 des pensions militaires d'invalidité, elles constatent à regret que le plan de rattrapage du pouvoir d'achat du plafond de la retraite mutualiste du combattant n'a pas été poursuivi. Selon les projections réalisées par les associations et les mutuelles des anciens combattants, il est nécessaire, afin de parvenir au rattrapage partiel du pouvoir d'achat initial, que le plafond de la retraite mutualiste ouvrant droit à une majoration d'État dans les conditions définies à l'article L. 222-2 du code de la mutualité soit fixé au minimum par référence à l'indice 130 des pensions militaires d'invalidité. Pour y parvenir, il est souhaitable qu'une augmentation de 7,5 points d'indice des pensions militaires soit programmée au titre du budget 2005. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre pour satisfaire les légitimes doléances du monde combattant.