contrats de plan État-régions
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoiresur les contrats de plan État-région. Le Premier ministre, en visite en Corse le 4 novembre, a annoncé l'inscription de 300 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2005. De nombreux retards, notamment dans les infrastructures routières, ont été pris dans la réalisation des programmes d'investissement pourtant arrêtés entre l'État et les collectivités. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser l'affectation de ces crédits annoncés, et plus particulièrement préciser le montant qui sera réservé à l'exécution de la programmation du contrat de plan dans les Pays de la Loire, et plus spécifiquement pour les infrastructures routières. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 29 novembre 2005
Grâce à l'abondement de 300 millions d'euros d'autorisations de programme décidé fin 2004, la programmation des contrats de plan État-région a pu bénéficier d'une première relance en 2005. Dans la région Pays de la Loire, cette programmation 2005 s'établit à 20,8 millions d'euros en part État et devrait permettre de faire progresser de 15 % le taux d'avancement de ce contrat. En Loire-Atlantique, cette programmation bénéficie en particulier à l'aménagement des RN 165 et 171. Cette relance sera amplifiée en 2006 dans le cadre de la politique de « croissance sociale » décidée par le Premier ministre.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 29 novembre 2005