Réponse publiée le 12 avril 2005

L'accroissement des moyens de lutte contre le cancer constitue l'un des volets essentiels du plan de mobilisation nationale contre le cancer ouvert le 13 mars 2003 par le Président de la République. Ce plan, programme stratégique pour les années 2003-2007 et qui est également un des cinq plans majeurs de santé publique retenus pour cette période par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (disponible sur le site www.plancancer.fr), vise en effet à renforcer de façon très significative le potentiel de notre pays pour traiter les patients atteints de cette maladie et leur permettre d'accéder dans l'équité à des soins de qualité. Il comprend 70 mesures dont près de 30 concernent spécifiquement les soins. Cet effort national, considérable et qui requiert la mobilisation de tous les professionnels de santé et institutions concernées, se concrétise tout d'abord, depuis 2003 et sur toute la durée du plan, par la mise en place de nouvelles organisations des soins. La circulaire ministérielle du 29 mars 2004 définit la nouvelle organisation des soins pour les enfants atteints de cancer. Pour sa part, la circulaire du 22 février 2005 intègre l'ensemble des mesures prévues par le plan cancer relatives aux soins et servira de guide à l'élaboration des volets « cancérologie » des SROS de troisième génération qui devront être arrêtés au plus tard le 31 mars 2006. Ces nouvelles organisations, qui seront totalement effectives en 2007, sont déjà engagées dans de nombreux établissements et régions et des mesures très concrètes ont déjà permis d'améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer. Le dispositif d'annonce de la maladie, qui répond à une demande prioritaire des patients, est expérimenté depuis mars 2004 dans 58 établissements répartis dans 15 régions et sera généralisé, après évaluation, dans le courant de l'année 2005. 15 millions d'euros y seront consacrés sur la dotation nationale de développement des réseaux (3,1 millions d'euros en 2004). La concertation pluridisciplinaire pour définir la stratégie thérapeutique la plus adaptée à chaque patient est déjà largement mise en place (2 millions d'euros en 2005). Pour créer des centres de coordination en cancérologie (structures de coordination au niveau de chaque établissement pour organiser et coordonner le parcours du patient), d'importants moyens (10 millions d'euros en 2004 et 16,2 millions en 2005) ont déjà été attribués. En 2004, 44 réseaux de cancérologie (contre 9 en 2002) étaient financés par la dotation nationale de développement des réseaux et une quinzaine par le FAQSV. Le dossier communiquant existe dans quatre régions (Pays-de-Loire, Basse-Normandie, Aquitaine et la Réunion). Le nombre de place d'HAD installées atteint près de 6 000 fin mars 2005 (4 500 en 2003), dont un quart pour le cancer. Des modes de financement nouveaux (T2A) permettant l'accès de tous les patients qui le nécessitent aux molécules innovantes et coûteuses. Le renforcement des équipements est largement engagé, notamment dans le cadre du programme d'investissement Hôpital 2007. 40 TEP étaient installées fin 2004 (contre 25 fin 2003) et 24 nouveaux appareils le seront en 2005 et 2006. Les délais pour obtenir une IRM ont diminué de onze jours en 2004. Le parc d'appareils de radiothérapie. est largement renouvelé, 28 accélérateurs de particules ont été installés en 2003-2004 et, d'ici à 2007, ce sont au total 122 appareils qui viendront remplacer 82 machines anciennes et accroître le parc de 42 nouvelles machines. En matière de prise en charge de la douleur, 16 nouvelles consultations douleur ont été créées en 2004 et l'accès aux soins palliatifs, en établissement ou au domicile, se développe rapidement. L'objectif quantitatif de une équipe mobile de soins palliatifs pour 200 000 habitants est atteint et d'importants moyens sont encore consacrés à la création d'unités, d'équipes mobiles et de lits dédiés pour réduire les inégalités territoriales (8,14 millions d'euros en 2004, 8,7 millions d'euros en 2005). Cette nouvelle organisation, qui repose sur la coordination, et les nouveaux équipements nécessitent un renforcement des moyens humains consacrés à la prise en charge des malades du cancer. Des mesures très concrètes ont déjà été prises pour renforcer les effectifs des professionnels de santé intervenant en cancérologie (création de postes, rémunération du stage des radiophysiciens, expérimentation de transferts de compétence, nouvelles professions). En 2004, près de 400 postes supplémentaires ont été créés dans les hôpitaux dont environ 60 postes de médecins, 60 de psycho-oncologues, 50 de personnels de radiothérapie, plus de 110 postes d'infirmiers et une centaine d'autres de personnels paramédicaux et administratifs. Le renforcement des services formateurs en cancérologie (24 postes de PU-PH et MCU-PH publiés pour 2004 et une cinquantaine pour 2005 dont 10 créations, 22 postes de chefs de clinique créés en 2005) vont permettre à un nombre croissant d'internes de s'orienter vers la cancérologie. Les actions mises en oeuvre dans le cadre du plan seront désormais coordonnées par l'Institut national du cancer qui vient d'être constitué et qui aura notamment pour mission de s'assurer de leur concrétisation au bénéfice des malades.