Réponse publiée le 22 mars 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'activité des entreprises de travaux forestiers. Les actuelles variations des cours du pétrole pénalisent en effet l'économie française dans son ensemble et le secteur forestier en particulier, d'autant que les entreprises sont déjà durement éprouvées par les conséquences économiques des tempêtes de 1999 et une conjoncture particulièrement difficile dans ce domaine d'activité. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre les effets négatifs de la hausse des produits pétroliers. Il a ainsi été décidé d'accorder à tous les agriculteurs une réduction de la TIPP de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre. Cette mesure s'applique au secteur forestier, qu'il s'agisse des exploitants individuels affiliés à la MSA ou des entreprises de travaux forestiers. En outre, les exploitants forestiers non affiliés à la MSA et employant des salariés pour réaliser leurs travaux forestiers peuvent également bénéficier de la réduction de la TIPP s'ils cotisent, en tant qu'employeurs, au régime social des salariés agricoles.