Réponse publiée le 18 juillet 2006

Les remarques faites par l'honorable parlementaire relatives à l'inadaptation des locaux de la sous-préfecture de Châteaubriant aux missions de service public et la nécessité d'engager le transfert de ceux-ci trouvent une réponse dans les dispositions prises récemment. À l'issue de la mission sur place de représentants du ministère en date des 26 et 27 septembre 2005, les trois points majeurs de difficultés (stockage des archives, salles de réunion et accessibilité handicapés) ont trouvé des solutions locales satisfaisantes à tout point de vue, qui rencontrent l'assentiment du préfet. Pour l'accessibilité, le sous-préfet a engagé des discussions avec le conseil général afin d'améliorer l'accessibilité aux bâtiments actuels. Celui-ci a donné son accord de principe sur la prise en charge de ces travaux estimés à 20 000 EUR. Le cas échéant, les crédits nationaux d'investissement immobilier interviendront sur cette opération. S'agissant des archives, l'aménagement de deux pièces en local d'archives (en liaison avec la mairie) a permis de retrouver une certaine souplesse dans l'utilisation des bâtiments, palliant ainsi l'exiguïté des espaces. De même, l'accueil principal du public (cartes grises, permis de conduire...) a été déplacé dans un bâtiment (le Vieux Logis) situé à 50 mètres de l'entrée principale de la sous-préfecture. Concernant le manque de salle de réunion, la constitution d'un pôle tertiaire et la mutualisation de la gestion des locaux municipaux et intercommunaux permettent à la sous-préfecture de disposer de salles de réunion adaptées.