taxe professionnelle
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'insuffisance des moyens dont disposent les centres de formation d'apprentis interprofessionnels. Les mécanismes actuels de collecte et d'affectation de la taxe d'apprentissage entraînent de fortes disparités concernant les moyens affectés aux différents CFA, au détriment des CFA interprofessionnels. Ces derniers sont fortement pénalisés alors qu'ils s'impliquent au niveau territorial et qu'ils proposent des formations contribuant à l'équilibre socio-économique du territoire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 16 novembre 2004