Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles dispositions contenues dans la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré en ce qui concerne les règles de sécurité à respecter pour l'accueil des classes dans les établissements de bain qui ne sont pas intégrés dans des structures scolaires. Le nouveau texte précise que, « compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs de l'enseignement, les séances organisées dans un bassin ouvert en même temps au public ne peuvent être autorisées. Toutefois, lorsque le public n'est constitué que de groupes organisés et encadrés, le recteur pourra déroger à cette règle pour des classes du second cycle du second degré. Il convient également d'éviter la présence dans le même bassin d'élèves de collège ou de lycée et d'élèves des cycles 1 et 2 de l'école primaire ». Cette circulaire est entrée en application pour la rentrée scolaire 2004, alors même que les plannings établis entre les établissements scolaires et les municipalités étaient déjà réalisés, notamment pour prendre en compte toutes les sujétions liées au transport des élèves. D'autre part, les restrictions imposées par ces nouvelles normes de sécurité vont avoir pour effet d'empêcher une utilisation concomitante des bassins aux clubs sportifs et autres associations, ce qui, dans de nombreuses villes et en particulier dans la métropole lilloise, est la seule manière de pouvoir accorder un créneau horaire au plus grand nombre possible de nageurs. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir envisager, en concertation avec les élus locaux, de réaménager une disposition qui soulève de grandes difficultés d'application.