Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'octroi de l'agrément de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privé. Alors que ce secteur représente 5 % des étudiants et 15 % des diplômes, certaines écoles privées agréées par l'État n'offrent pas aux étudiants une qualité suffisante d'enseignement, malgré des tarifs souvent élevés. Ainsi, les professeurs recrutés n'ont pas toujours les mêmes qualifications que leurs homologues du public. D'une manière générale, les parents n'ont pas assez d'informations fiables sur les différents établissements d'enseignement supérieur privé. Face à certaines dérives, on peut donc s'interroger sur les critères à remplir pour obtenir l'agrément de l'État : quels sont les diplômes exigés des enseignants exerçant dans ces écoles ? Quelles sont les autres conditions de délivrance de l'agrément ? Des contrôles sont-ils effectués afin de vérifier le niveau des cours proposés aux étudiants des écoles privées agréées ? Il aimerait avoir des précisions sur le « cahier des charges » que doivent respecter les établissements d'enseignement supérieur privé reconnus par l'État, et sur les éventuelles améliorations qu'il entend y apporter.