Question écrite n° 51100 :
tourisme social

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le programme de consolidation des hébergements de tourisme social, qui n'est plus abondé dans le projet de loi de finances pour 2005. Non seulement la suppression de ces aides rend précaire un certain nombre d'équipements mais déclenchait également les aides des collectivités territoriales. Si les rénovations doivent être assumées par l'emprunt, la politique tarifaire évoluera au détriment des usagers les plus modestes. De telles conséquences vont à l'encontre de la politique affichée par le Gouvernement dont l'objectif était l'accès aux vacances pour tous. Il lui demande si le programme doit être abondé et, si tel n'est pas le cas, si des dispositions sont prévues pour le remplacer.

Réponse publiée le 29 août 2006

Le Gouvernement est particulièrement soucieux que l'action de 1'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, pour répondre aux préoccupations des professionnels du secteur relayées par l'honorable parlementaire la question soulevée a été évoquée dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2005, et pu trouver une solution satisfaisante dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le ministère délégué au tourisme recherche actuellement avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État une solution qui permette de dégager des moyens de financement de manière à répondre aux attentes existantes en la matière.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 29 août 2006

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