Question écrite n° 5112 :
équipement, transports et logement : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation statutaire des personnels qui exercent au sein du ministère de l'équipement. Par décret n° 91-393 du 25 avril 1991, le statut des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation est composé de 4 grades : agents d'exploitation des TPE, agents d'exploitation spécialisés des TPE, chefs d'équipe des TPE, chefs d'équipe d'exploitation principaux des TPE. Au cours des intempéries de ces dernières années, chacun d'entre nous a pu apprécier le dévouement au travail de ces personnels qui accomplissent leur mission de service public dans des conditions souvent difficiles. Aujourd'hui, ils rencontrent des difficultés dans la gestion de leur évolution professionnelle tant dans le domaine du recrutement que dans le déroulement de carrière. Il lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement d'engager le dialogue social avec les personnels afin de modifier le statut du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 30 décembre 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des personnels d'exploitation. Soucieux du dialogue social et souhaitant écouter au plus tôt les agents, le ministre a rencontré, dès sa prise de fonction, les différentes organisations représentatives des personnels du ministère sur le plan national. A cette occasion, il a pu entendre les principales préoccupations et mesurer les réponses qui pourraient y être apportées, dans l'esprit de les inscrire au sein des orientations qu'il fixe à son administration. Dans ce cadre, un groupe de travail a été mis en place au sein des services, dès le 28 mai 2002, pour moderniser le recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et accroître son efficacité. La réflexion est conduite en trois phases : la première portera sur l'évaluation et la modernisation des modalités de recrutement afin d'améliorer le rendement des concours ; la deuxième visera l'évolution des métiers de ces agents et les conséquences en termes de compétences et de qualifications requises ; la troisième phase aura pour objectif d'identifier les obstacles actuels d'ordre administratif, de gestion ou statutaire, susceptibles de freiner ces évolutions et de proposer en conséquence des solutions. Les conclusions de ce groupe de travail permettront, le moment venu, de décider des suites à réserver à ces propositions et d'arrêter les mesures les mieux appropriées. Les corps des agents et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat constituent des corps indispensables à l'exercice des missions confiées au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Le ministre suivra ce dossier avec un soin tout particulier.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 30 décembre 2002

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