Réponse publiée le 19 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des films plastiques agricoles. La gestion de ces déchets n'est pas satisfaisante actuellement et des initiatives sont à prendre pour les orienter vers des filières adaptées et améliorer leur recyclage lorsqu'il est techniquement et économiquement pertinent. Les détenteurs des films agricoles sont responsables de leur élimination. Des discussions sont actuellement en cours afin d'examiner dans quelles conditions les producteurs pourraient contribuer à la collecte et à l'élimination des déchets de films. Il semble en effet important de mettre en place un dispositif incitant les détenteurs à remettre leurs films usagés à des filières adaptées plutôt que d'agir par la contrainte. De ce point de vue, la participation des producteurs de film peut constituer une réponse valable à la question posée. Les producteurs travaillent depuis plusieurs mois sur le sujet. La principale difficulté concerne le risque de voir certains producteurs de films ne pas s'acquitter de leurs obligations. Les coûts afférents au recyclage représentant une part significative du prix de vente des films neufs, il s'agit d'un point particulièrement sensible. Les producteurs ont également pris contact avec la filière de collecte de produits phytosanitaires non utilisés et d'emballages vides de produits phytosanitaires qui bénéficie d'une bonne expérience de la collecte des déchets du monde agricole. A défaut d'accord à l'issue des discussions en cours, un texte réglementaire faisant obligation aux producteurs de films de reprendre les films usagés pourrait être élaboré.