Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'insuffisance de l'offre de logements étudiants dans les départements ruraux. Les objectifs poursuivis par le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux en cours d'examen au Parlement visent à donner des perspectives au développement des territoires ruraux. Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), le projet de loi prévoit l'intervention des Sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) qui peut apporter une réponse au problème posé, même si ces zones ne constituent pas les lieux les plus importants d'implantation ou de réhabilitation de logements à destination des étudiants. En revanche, l'article 66 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande la charge des opérations de construction, reconstruction, grosses réparations et équipements des locaux affectés aux logements étudiants.