Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'éolien. La France s'est engagée à atteindre, en 2010, 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante, comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. Cet objectif est rappelé dans le cadre de la loi d'orientation sur l'énergie, actuellement encore en discussion au Parlement. La circulaire interministérielle du 10 septembre 2003, signée par les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement et de l'écologie, donne des indications aux préfets sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elle précise en particulier les spécificités des projets éoliens à évaluer au cas par cas par rapport à différents enjeux environnementaux. En matière d'étude d'impact, les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent d'éditer, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. Ce guide propose une méthodologie de mise en oeuvre de l'étude d'impact adaptée aux installations éoliennes, notamment pour les milieux naturels, le paysage et le patrimoine, le bruit et la santé publique. En matière de concertation, il rappelle que la participation du public s'inscrit à différentes étapes du projet : conception, enquête publique, construction du parc éolien, exploitation du parc éolien. Elle peut s'appuyer sur différents moyens : délibération du conseil municipal, réunion publique, consultation du permis en mairie. Dans ce cadre, l'étude d'impact est un instrument de communication et de dialogue entre les différents partenaires concernés, d'où l'importance d'un document clair et précis, compréhensible par tous. La conception du guide a été rendue possible par l'implication des acteurs administratifs, industriels et associatifs compétents. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité qui pourront se réaliser dans de bonnes conditions et ainsi de permettre de concilier éolien, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. Comme annoncé dans le plan climat, un comité national éolien s'est déjà réuni pour favoriser les échanges et la concertation sur ce sujet. Il sera placé sous l'égide du futur Conseil supérieur de l'énergie, prévu par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, lorsque celui-ci sera en place. Ce comité a pour tâche de mener une réflexion sur la politique en matière d'énergie éolienne. Il doit notamment effectuer le bilan du dispositif réglementaire et en particulier de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets sur la promotion de l'énergie éolienne. Il analyse la pertinence des instruments de politique de soutien à l'éolien, tant à un niveau réglementaire qu'économique, et identifiera les leviers d'actions pour favoriser le développement de cette filière en France. Avec cet ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement de l'énergie éolienne qui, combiné à la diversification de notre approvisionnement et aux efforts entrepris en matière de maîtrise de l'énergie, permettra la mise en oeuvre d'une politique énergétique durable.