Réponse publiée le 25 janvier 2005

Afin de mettre les Français en mesure de se déterminer le moment venu sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le Gouvernement a engagé en novembre dernier, une action d'information et de débats qui vise, d'une part, à informer nos concitoyens sur les principaux éléments du traité ; d'autre part, à susciter au sein de la société civile un débat pluraliste sur la construction européenne en général et le traité en particulier. Dans cette perspective, des supports diversifiés sont proposés. Le texte du traité constitutionnel est depuis le 9 décembre en consultation dans les mairies et les bureaux de poste. Plusieurs brochures d'information sont également disponibles. Un site internet grand public a été ouvert en novembre, spécialement dédié au traité constitutionnel (www.constitution-europeenne-fr). Un centre d'appel est également en place depuis la mi-novembre. Cet effort de pédagogie se poursuivra en 2005, notamment avec des actions d'information dans les médias. Dans le cadre de la campagne proprement dite, un exemplaire du traité constitutionnel sera adressé à tous les foyers français pour que chaque électeur puisse en prendre connaissance suffisamment tôt. Parallèlement, le Gouvernement entend favoriser le débat sur le traité constitutionnel et la construction européenne. Un dispositif est ainsi mis en place pour susciter l'organisation de débats sur l'ensemble du territoire. Outre les documents et matériels d'information déjà mentionnés, de « grands témoins », reconnus pour leurs compétences et leurs expertises en matière européenne, contribueront aux débats. Une « mission Europe », placée auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes, a été constituée pour animer et coordonner l'ensemble de ces initiatives. De façon générale, le Gouvernement entend conduire cette campagne d'information dans un esprit de pluralisme et de neutralité.