Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les maîtres-artisans et artisans qui officient dans le secteur très spécifique des « métiers d'art » s'interrogent actuellement sur le devenir de leurs activités. Ces professionnels ont su perpétuer et pérenniser leur savoir en assumant la transmission de leurs connaissances, et en diversifiant un fabuleux patrimoine culturel et artistique qui fait toute la richesse culturelle et artistique de la France. Les artisans d'art représentent aujourd'hui près de 20 000 entreprises majoritairement individuelles, réparties en 250 métiers. Bien que ces entreprises puissent désormais se déclarer auprès de la chambre des métiers sous le label « entreprises d'art » et bénéficier du titre de « maître-artisan en métier d'art », elles doivent faire face à de réelles difficultés économiques. Ainsi il s'avère désormais indispensable qu'un assouplissement ou une harmonisation de la TVA sur leurs activités soit opéré, et ceci notamment sur la différenciation entre création et prestation de services. Ces professionnels souhaiteraient donc que deux taux différents (à savoir 5,5 % et 19,6 %) leur soient appliqués selon la prestation de l'ouvrage. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.