armée
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La récente élection au conseil d'administration du Cercle national des armées dans la catégorie des « membres autorisés par le conseil d'administration » n'a vu la participation que de vingt-six votants. Une telle faiblesse dans la participation n'apparaît pas due à un désintérêt des membres, mais à l'absence d'informations sur cette élection, puisque aucun des membres concernés n'a reçu de courrier annonçant l'élection (que ce soit pour appel à candidature ou pour convocation des électeurs). Seule une note a été affichée sur quelques panneaux que quasiment personne ne lit... De tels errements, outre qu'ils ne répondent pas à la volonté des autorités de voir l'ensemble des membres être consultés sur la gestion et les services offerts par le CNA, sont de nature à porter atteinte à l'image de cet établissement. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense si elle compte donner des directives pour qu'à l'avenir les élections du CNA et dans les divers mess fassent l'objet d'une large publicité, notamment par l'envoi de courriers pour l'appel à candidatures et la convocation des électeurs, tout particulièrement en direction des membres qui ne sont pas en activité de service (réservistes, retraités) et ne sont donc pas, sauf exception, informés par les circulaires diffusées au sein des armées.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
La dernière élection des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées (CNA), qui s'est déroulée le 5 octobre 2004, a fait l'objet, au préalable, de multiples informations adaptées aux différents collèges électoraux, à travers les autorités de tutelle, et par deux courriers du gouverneur militaire de Paris en date du 1er juillet 2004 et du 23 août 2004, conformément à l'arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du CNA. L'annonce de cette élection a également été reprise dans les rapports de garnison de juillet et d'août 2004. De plus, une large information a été diffusée dans l'établissement dès le 1er juillet par voies de notes explicatives apposées aux endroits habituels de lecture (panneaux à proximité du vestiaire du rez-de-chaussée et des lieux de restauration) et de feuillets disposés sur les tables. Enfin, à la mi-septembre, des fiches cartonnées ont été déposées, aux fins de lecture, sur chacune des tables des restaurants, rappelant la date et les modalités de l'élection. Le personnel d'accueil était en mesure de répondre aux demandes de la clientèle. Tous les membres fréquentant quotidiennement ou régulièrement le CNA ont ainsi pu prendre connaissance de l'organisation de cette élection. Les noms des six candidats qui se sont déclarés officiellement ont fait l'objet d'une communication dans les mêmes conditions. La solution d'un courrier envoyé à plusieurs milliers de membres adhérents n'a pas été retenue par souci d'économie. En vue d'améliorer la participation lors des prochaines élections, il est d'ores et déjà prévu que les informations soient diffusées aux membres par courriers électroniques.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005