Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la diminution des crédits affectés à la restauration des monuments historiques, qui sont particulièrement alarmantes pour les entreprises de bâtiment spécialisées dans ce secteur. L'année 2003 avait déjà nécessité une action vigoureuse auprès des pouvoirs publics afin que les factures pour les travaux commandés et effectués au cours de l'année soient honorées. Un grand nombre de PME avait alors dû faire face à de graves problèmes de gestion financière. Une augmentation des crédits de 10 % avait été précédemment prévue. Ainsi, partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'État, devaient bénéficier d'un important effort budgétaire. Or, le ministère de la culture annonce désormais, par le biais des DRAC (directions régionales des affaires culturelles), une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004. Les entreprises spécialisées dans ce secteur de la construction ne peuvent être constamment soumises aux variations conjoncturelles et une forte réduction de leur activité se traduira inévitablement par de nombreux licenciements, voire des dépôts de bilan. La sauvegarde des crédits pour la restauration du patrimoine est donc nécessaire au maintien du tissu économique local et à la pérennité d'une main-d'oeuvre difficile à renouveler, en raison de sa spécificité et de la durée de sa formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que ces crédits, inscrits à juste titre en loi de finances pour 2004, soient maintenus.