Réponse publiée le 10 octobre 2006

La dématérialisation du Journal officiel a été conduite de manière pragmatique et n'a pas entraîné la disparition systématique du support papier. Les informations les plus importantes restent accessibles sous cette seconde forme, en particulier l'édition des Lois et Décrets. Les éléments qui ne figurent que sur le support dématérialisé s'adressent en priorité à des publics spécifiques internes à l'administration : délégations de signatures, organisations des services déconcentrés ou encore actes relatifs aux fonctionnaires ou aux militaires. Ces textes ne concernent donc qu'une catégorie très limitée de citoyens dotés au titre de leur métier des moyens d'accès à ce type d'informations. Le Gouvernement n'envisage d'ailleurs pas de faire disparaître la version papier du Journal officiel. En ce qui concerne l'accès des communes au haut débit, le Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) de juillet 2006 a fixé comme objectif d'atteindre une couverture de 98 % de la population nationale avec un minimum de 85 % par département fin 2006. Pour la fin de 2007, l'objectif fixé est que toutes les communes qui le souhaitent puissent bénéficier d'au moins une connexion à haut débit à la mairie et dans un autre lieu (école, commerce), pour permettre au public d'accéder aux différents services publics en ligne. En 2008, les technologies hertziennes, Wimax Worldwide Interoperability for Microwave Access (WiMax) et Wireless Fidelity (WiFi), permettront d'accroître cette couverture à près de 99 % de la population et à la majorité des hameaux et lieudits. A cet effet, l'arrêté du 28 juillet 2005, approuvant la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) n° 2005-0646 du 7 juillet 2005, permettra à deux opérateurs par région de recevoir une fréquence en fonction notamment de leurs engagements de déploiement aux trois échéances des 30 juin 2008, 31 décembre 2010 et 31 décembre 2013.