Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements d'enseignement supérieur privé. Rassemblant plus de 18 000 élèves, ces écoles délivrent plus de 4 000 diplômes d'ingénieurs et de commerce reconnus par l'État et plus de 100 000 anciens élèves exercent dans des entreprises des fonctions de responsabilité. Á l'identique des formations dispensées par les universités ou les laboratoires publics, ces écoles, par la qualité de leur service de formation (formation initiale et continue, formation à la recherche ou à la valorisation économique et technologique), participent pleinement aux missions de service public de l'enseignement supérieur. Au vu de ces résultats, on a assisté ces derniers temps à une consolidation du partenariat entre les écoles d'enseignement supérieur privé et les pouvoirs publics. Mais, si les représentants de la FESIC (fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres) se réjouissent désormais de cette volonté politique manifestée par les pouvoirs publics, avec notamment la création récente du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé, ils pointent néanmoins la fragilité économique qui pèse sur ces écoles. C'est pourquoi la perspective d'un engagement pluriannuel de l'État en faveur de ces établissements serait considérée comme un élément significatif et cohérent de la politique engagée par les pouvoirs publics. Cette décision aiderait à renforcer les capacités financières des écoles de la FESIC, et permettrait, de ce fait, la promotion de l'excellence et de l'innovation dans les formations d'ingénieurs et de cadres de notre pays, tout en favorisant le rayonnement de l'enseignement supérieur français. En conséquence, il demande si le Gouvernement entend suivre cette voie et de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette demande.