Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des inspecteurs du travail, suite à la disparition, dans l'exercice de leur fonction, de deux de leurs collègues exerçant les fonctions de contrôle à l'inspection des lois sociales en agriculture et à la mutualité sociale agricole, et notamment sur la nécessité de confirmer leur légitimité et renforcer leurs moyens et leurs effectifs. Dès le lendemain de ces agressions mortelles, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail ont fait part de leur très grande émotion. Ils ont affirmé que le travail est un des piliers essentiels de la cohésion sociale et une des valeurs fondamentales de notre République. Par ailleurs, ils ont confirmé leur soutien plein et entier à l'ensemble des agents de contrôle dans l'application du droit du travail. Au cours d'une conférence de presse, le 15 septembre 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a souligné sa totale détermination à faire respecter la loi et le code du travail. Le 16 septembre 2004, le ministre délégué aux relations du travail a reçu les organisations syndicales. Il a souligné « que toute forme de pression et de menaces visant les inspecteurs et contrôleurs du travail constitue une atteinte à la mission régalienne qui est la leur et met en péril le respect des lois de la République ». Enfin, le 30 septembre dernier, le Président de la République a rendu hommage à l'ensemble des fonctionnaires des ministères sociaux et déclaré que : « Celles et ceux qui exercent ces métiers devraient être respectés dans leurs missions comme dans leur personne. Et je pense à nos deux responsables du contrôle de la législation sociale qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur fonction. » Parallèlement à ces prises de position fortes et solennelles, les ministres ont engagé une mission de réflexion sur les pratiques professionnelles et leurs évolutions, sur la formation initiale et continue et sur l'organisation des services, qui a été confiée au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Par ailleurs, les effectifs de l'inspection du travail et des services d'appui seront progressivement renforcés.