Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des salariés employés par les sociétés de nettoyage. La qualité de l'emploi et des relations de travail fait partie des objectifs majeurs du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale inscrits dans la directive nationale d'orientation pour les années 2004-2005. Il s'agit notamment de renforcer l'effectivité du droit du travail dans les petites et moyennes entreprises qui emploient la majorité des salariés en s'assurant du respect de leurs droits fondamentaux. Cette démarche s'articule autour de trois actions : des interventions en entreprises des services de contrôle et d'inspection du travail, des actions de renseignement et d'information des usagers, des actions d'accompagnement auprès des partenaires notamment syndicaux. Un accord de branche du 29 mars 1990 fixe les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Les partenaires sociaux ont donc entendu encadrer les conséquences pour les salariés de la perte par leur employeur d'un marché et de la reprise de celui-ci par une autre entreprise. En outre, il peut être porté à sa connaissance que les partenaires sociaux de la branche « entreprises de propreté » se rencontrent régulièrement lors de séances de négociations paritaires et ont notamment conclu, le 25 octobre 2004, un accord relatif à la formation professionnelle et, le 16 mars 2005, un accord relatif aux salaires. Dans le cadre de la procédure d'extension, le ministre reste vigilant au respect, par les partenaires sociaux, des textes légaux et réglementaires applicables notamment en ce qui concerne ceux relatifs au contrat de travail.