Réponse publiée le 19 juillet 2005

Depuis les premières lois de décentralisation le financement de l'apprentissage a été confié aux régions. L'organisation financière des centres de formation d'apprentis, y compris ceux relevant des structures de type maisons familiales rurales, est fixée par la convention de création passée entre le centre de formation et le conseil régional. Par ailleurs les centres de formation d'apprentis perçoivent des fonds des entreprises qui s'exonèrent ainsi de tout ou partie de leur taxe d'apprentissage. Pour financer les objectifs de dynamisation et de modernisation de l'apprentissage, la loi de programmation de cohésion sociale a prévu une augmentation du volume de la taxe d'apprentissage et la mise en place du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) ; elle conforte aussi les dispositions antérieures de rationalisation des circuits de la collecte de taxe d'apprentissage : elle contraint en particulier les entreprises à verser leur taxe d'apprentissage à un organisme collecteur agréé au niveau régional ou national, tout en leur laissant le choix de l'affectation. L'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation est, depuis le 9 février 2004, agréée comme collecteur national et peut dans ce cadre orienter les fonds non affectés par les entreprises aux établissements habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage selon les dispositions en vigueur.