Réponse publiée le 18 janvier 2005

La mise en place de tout observatoire répond à un besoin de connaissance. Créé par la loi d'orientation et de programmation sur la rénovation urbaine et la politique de la ville du 1er août 2003, l'observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS) dépasse néanmoins la simple collecte des statistiques en accompagnant la mise en oeuvre de cette loi entre 2004 et 2008 et en alimentant le débat d'orientation annuel devant le Parlement, prévu par le même texte législatif. La publication du premier rapport de l'observatoire des ZUS, le 23 novembre 2004, a mis en évidence le cumul des difficultés sociales et urbaines sur les mêmes territoires. Si l'approche territoriale des politiques publiques semble nécessaire, elle prend tout son sens dans les démarches interministérielles, ce qui implique, comme le souligne l'honorable parlementaire, d'éviter la multiplication d'outils d'observation sectoriels. L'article 55 de la loi du 9 décembre 2004 portant simplification du droit autorise le gouvernement à réduire le nombre des observatoires. C'est dans ce cadre que pourra être favorisée la cohérence des études statistiques territoriales et de leurs indicateurs par la fusion souhaitable de certains de ces organismes.