Question écrite n° 51246 :
organisation

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État si, dans le cadre de la simplification des structures administratives, il y a quelque utilité à maintenir l'Observatoire de l'emploi public créé par décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000. Cet organisme, qui fait double emploi avec d'autres, est chargé d'assurer la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi dans les services mentionnés aux articles 2 de la loi du 11 janvier 1984, de la loi du 26 janvier 1984, de la loi du 9 janvier 1986, etc.

Réponse publiée le 8 février 2005

L'observatoire de l'emploi public, créé par le décret du 13 juillet 2000, a pour mission d'exploiter les informations sur l'emploi dans les trois fonctions publiques et d'anticiper son évolution. Cet organisme est ainsi le seul à proposer une analyse synthétique facilitant une connaissance précise de certains sujets transversaux ou comparatifs comme, par exemple, celui des mutabilités entre les fonctions publiques, ou des différences entre les carrières. Au moment où la fonction publique se prépare au « choc démographique » dû aux prochains départs en retraite massifs, celle-ci va devoir à la fois définir ceux des emplois dont la reconduction est nécessaire et affronter la concurrence du secteur privé dans un marché des recrutements plus ouvert. En outre, les trois fonctions publiques doivent prendre en compte toutes les mutations sociales et technologiques de ces dernières années, notamment liées à l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Aussi l'observatoire de l'emploi public a-t-il pour mission d'élaborer les méthodes nécessaires à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des administrations de l'État et d'accompagner les gestionnaires des deux autres fonctions publiques dans la mise en oeuvre de leurs démarches sur ce thème. L'Assemblée nationale a adopté une seconde loi d'habilitation qui, par son article 55, permet au Gouvernement de réduire le nombre des organismes de cette nature. C'est dans ce contexte que les missions de l'observatoire de l'emploi public seront susceptibles d'évolution, notamment au regard des attributions analogues d'autres instances.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005

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