Question écrite n° 51249 :
artisanat

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation s'il envisage, par des actions spécifiques d'information, de mettre un terme à l'utilisation, sans cesse répétée, de l'expression « bombe de fabrication artisanale », évoquant des productions de mauvaise qualité et dangereuse. Il souhaite qu'en liaison avec l'assemblée des présidents des chambres de métiers, il initie une action médiatique spécifique mettant, au contraire, en valeur l'artisanat.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

Par décret du 13 novembre 1997, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) a été mis en place pour contribuer au développement du secteur économique de l'artisanat en valorisant son image auprès de tous les publics. Cet établissement public administratif, cogéré par 6 représentants des artisans et 3 représentants de l'État, perçoit des ressources constituées par la majoration de 10 % du montant du droit fixe prévu par l'article 1601 du code général des impôts voté chaque année par le Parlement pour financer les chambres de métiers. Les représentants des professionnels sont majoritaires au sein du conseil d'administration qui décide des campagnes nationales de communication de l'image de l'artisanat. Ainsi, chaque artisan contribue-t-il à la mise en oeuvre de campagnes nationales. Les campagnes successives fondées depuis 1999 sur la signature « L'artisanat, première entreprise de France » ont permis de modifier et revaloriser l'image de l'artisan. Les études de la SOFRES révèlent une augmentation du taux de reconnaissance de l'artisan, dont l'action économique est très importante pour son environnement local. En 2005, les campagnes télévisées seront poursuivies sur le statut social de l'artisan dans la collectivité, sur son rôle et son importance dans les relations de la vie quotidienne.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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