Réponse publiée le 8 mars 2005

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la desserte aérienne des départements d'outre-mer. Il s'est ainsi attaché à mettre en place, dès septembre 2002, une première mesure, le passeport mobilité. Par ailleurs, la loi de programme pour l'outre-mer prévoit la participation de l'État au financement d'aides individuelles à caractère social destinées à faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer vers la métropole. Près de 31 millions d'euros ont été inscrits à ce titre au budget de l'année 2005 ; 30 millions d'euros y avaient été consacrés en 2004. L'ensemble des collectivités d'outre-mer, à l'exception de la Guyane, ont maintenant déterminé les modalités d'application de ce dispositif. Les collectivités ont orienté leurs aides prioritairement en direction des personnes aux revenus les plus modestes. La loi de programme pour l'outre-mer prévoit également des exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les salariés des entreprises de transport aérien implantées dans les départements d'outre-mer et concourant à leur desserte, ce qui devrait contribuer à réduire les coûts, et donc favoriser une baisse des tarifs. En outre, il est envisagé une extension des réductions tarifaires prévues dans les obligations de service public s'appliquant aux liaisons ultramarines aux jeunes de plus de douze ans, l'imposition aux compagnies de l'obligation de faciliter l'embarquement, avec l'accès aux meilleurs tarifs disponibles, des personnes devant subitement voyager en raison du décès d'un proche parent, ainsi que la mise en place d'un observatoire de la desserte des départements d'outre-mer qui offre d'ores et déjà des informations claires sur l'évolution de l'offre et du trafic et sera enrichi progressivement d'informations sur les prix. De manière générale, le développement d'une saine concurrence sur les liaisons ultramarines apparaît comme le meilleur moyen d'entraîner une baisse des tarifs. L'arrivée en 2003 de nouveaux opérateurs sur les liaisons reliant la métropole aux Antilles et à la Réunion a d'ailleurs clairement contribué à diversifier l'offre et à l'apparition de nouveaux tarifs plus intéressants pour les voyageurs. Dans ce contexte, l'instauration de prix plafonnés irait à l'encontre des mécanismes concurrentiels et se retournerait en fin de compte contre les consommateurs. En effet, l'instauration de prix plafonnés aurait des effets négatifs importants du fait de l'augmentation des tarifs qui en résulterait durant les périodes creuses, affectant inévitablement le tourisme local. De plus, l'instauration d'une telle mesure renforcerait la pénurie de sièges durant les périodes de pointe, les prix ne pouvant plus jouer leur rôle de régulateur de la demande alors que l'offre ne peut être illimitée. En revanche, une meilleure répartition de la demande en période de pointe contribuerait certainement à détendre les tarifs en haute saison. À cet égard, le rapport de la mission d'information sur la desserte aérienne de l'outre-mer conduite par le député Joël Beaugendre a suggéré à l'État de rechercher, en concertation avec les organisations syndicales, les moyens d'un étalement des départs et des retours des personnels en congés bonifiés. Les possibilités d'évolutions en ce sens, qui apparaissent prometteuses, font l'objet d'un examen approfondi.