Question écrite n° 51258 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les pensions des retraités non salariés de l'agriculture. Les ayants droit de ces régimes sont au nombre de 2 millions. Depuis 1997, des plans de revalorisation des retraites des agriculteurs non salariés agricoles ont été mis en place. Neuf centre trente mille personnes : les chefs d'exploitations, certaines catégories de conjoints, d'aides familiaux et de veuves, ont été concernées par les diverses revalorisations intervenues depuis sept ans. Plus d'un million de non-salariés de l'agriculture, essentiellement des conjoints d'agriculteurs, n'ont pas bénéficié de revalorisation et se retrouvent, en raison du faible montant des prestations qui leur sont attribuées, dans des situations de précarité extrême. Le ministère de l'agriculture a élaboré un projet de revalorisation des pensions des conjoints retraités s'étalant jusqu'à la fin de l'année 2005. Cependant, la situation de détresse dans laquelle se trouvent certains ayants droit est incompatible avec un tel calendrier. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation de ces ayants droit et accélérer le rythme de la réévaluation de ces pensions.

Réponse publiée le 1er février 2005

Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni en 2004 un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005

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