Réponse publiée le 19 avril 2005

Les associations implantées en zones de revitalisation rurale bénéficient désormais d'un régime d'exonération de cotisations sociales semblable à celui qui est applicable aux associations présentes dans les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux dispose en effet que les fondations ou associations reconnues d'utilité publique, les oeuvres ou organismes d'intérêt général, les établissements d'enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif, les associations culturelles et associations relevant du code rural, dont le siège social est situé dans une zone de revitalisation rurale, sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que du versement de transport et des contributions et cotisations au Fonds national d'aide au logement, dans la limite d'un plafond de salaire égal à 1,5 fois le SMIC. Des instructions seront diffusées prochainement pour préciser les conditions d'application de cette mesure.