Réponse publiée le 24 mai 2005

Le format du ministère de la défense est défini par une loi de programmation militaire (LPM) fixant pour cinq ans notamment les effectifs civils et militaires lui permettant de répondre à ses missions opérationnelles, après la professionnalisation qui l'a privé de plusieurs dizaines de milliers d'appelés remplissant des fonctions dans diverses spécialités. Ces effectifs ont été déterminés successivement dans le cadre de la LPM 1997-2002, puis de la LPM 2003-2008, pour atteindre le périmètre défini dans le modèle d'armée 2015. Les emplois qu'il s'agit ainsi de remplacer sont militaires mais aussi civils. S'agissant plus particulièrement des effectifs civils, ils ont d'abord connu un accroissement de 745 emplois budgétaires entre 2001 et 2002. La rationalisation du ministère de la défense a conduit à une diminution du nombre d'emplois budgétaires de personnel civil de 1,9 % entre 2002 et 2004. Ils sont passés de 99 608 à 97 723. Cette diminution résulte du non-remplacement partiel de départs à la retraite et de la prise en compte de mesures de réorganisation ou de fermetures d'établissements telles que celles décidées en juin 2004. L'effectif réalisé à la fin de l'année 2004 (88 655 agents) fait même apparaître une situation de sous-effectif de personnel civil par rapport au format prévu. Cet important effort de maîtrise des effectifs s'est effectué dans un contexte particulièrement délicat, alors que le ministère de la défense s'est engagé à offrir une solution de reclassement au sein de ses services à chacun des agents publics de l'entreprise Giat-Industries dont le poste a été supprimé. 1 025 de ces agents ont été réintégrés au ministère depuis 2000 (358 en 2000, 216 en 2001, 198 en 2002, 39 en 2003 et 214 en 2004).