Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. En effet, dans son article 1er créant un article 26, il est fait état de manière exhaustive des spécialités bénéficiant de la majoration transitoire. Si la chirurgie maxillo-faciale est intégrée dans cette liste, il semble en revanche qu'en soient exclus les actes des ORL et ophtalmologistes, ce que les professionnels de ces spécialités ne comprennent pas, dans la mesure où leurs actes relèvent également de la chirurgie maxillo-faciale. Il demande au Gouvernement de lui indiquer l'appréciation qui doit être faite de la liste mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2004 et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des ORL et des ophtalmologistes.