Réponse publiée le 22 février 2005

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et que sont électeurs « tous les nationaux majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ». Le référendum, qui participe à l'expression de la souveraineté nationale, est donc ouvert aux seuls électeurs français. Les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne qui résident sur le territoire français peuvent toutefois participer à certains scrutins dans des conditions fixées par l'article 88-3 de la Constitution, qui dispose que « sous réserve de réciprocité, et selon les modalités prévues par le traité de l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France » et par la loi n° 94-104 du 5 février 1994 qui accorde à tout citoyen de l'Union européenne le droit de vote aux élections au Parlement européen. En effet, selon l'analyse développée par le Conseil constitutionnel lors de l'adoption de cette loi, le Parlement européen ne constitue pas une assemblée souveraine dotée d'une compétence générale et ne concourt pas à l'exercice de la souveraineté nationale.