territoires palestiniens
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître les modalités du règlement des frais d'hospitalisation des chefs de gouvernement étrangers ou assimilés dans des hôpitaux français civils ou militaires. Il lui demande de lui indiquer si ce règlement est assuré par la Caisse nationale d'assurance maladie, par le ministère des affaires étrangères ou celui de la défense nationale, par le pays d'origine du malade ou par le malade lui-même. De même, il souhaiterait qu'il lui précise la nature de la prise en charge des frais de transport en vue de l'hospitalisation. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 7 mars 2006
Les autorités françaises ont accepté d'accueillir M. Yasser Arafat en France, à la demande des autorités palestiniennes, pour des raisons humanitaires. Les soins qui ont été ainsi dispensés au Président de l'autorité palestinienne d'alors s'inscrivaient bien dans la tradition d'hospitalité de notre pays. Ce séjour s'est effectué dans un hôpital militaire qui relève du ministère de la défense. Cette hospitalisation s'est effectuée dans le cadre des dispositions qui s'appliquent habituellement dans ce type de situation.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 février 2006
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 7 mars 2006