Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les capacités d'incinération de l'usine du syndicat départemental de traitement des ordures ménagères (SYDETOM) de Calce, dans les Pyrénées-Orientales. En 1999, lors de la réalisation de cette usine, répondant aux normes les plus sévères et dotée des systèmes de tri et d'élimination des déchets parmi les plus performants et les moins polluants d'Europe, le préfet des Pyrénées-Orientales a émis un avis défavorable à l'implantation d'un troisième incinérateur de déchets, limitant ainsi la capacité d'incinération à 170 000 tonnes par an. Aujourd'hui, mette usine, qui permet de traiter les déchets de l'ensemble de l'agglomération perpignanaise, est en surcharge et ne parvient plus à incinérer le surplus de déchets récoltés après la saison touristique. Ce phénomène pourrait se répéter dans les années à venir, engendrant d'importants problèmes sanitaires. Les dirigeants de cet outil de traitement des ordures ménagères interpellent régulièrement les élus et le représentant de l'État dans le département sur la nécessité de doter rapidement cette infrastructure d'un troisième incinérateur. Ce troisième four permettrait de porter la capacité de l'usine à 240 000 tonnes par an afin d'éliminer la totalité des ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'une valorisation matière et organique. La révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés réalisée au printemps 2004 avec les parlementaires, le président du conseil général, le président du SYDETOM et le préfet a retenu comme objectif à l'horizon 2015 la création de nouveaux équipements destinés à accroître les capacités de traitement existantes. Dans cette perspective, il lui demande si le Gouvernement entend donner l'autorisation de réaliser ce troisième incinérateur.