aléas thérapeutiques
Question de :
Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste
Mme Ségolène Royal interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Le Gouvernement ne s'est pas opposé à l'amendement Bur, supprimant l'attribution de 30 millions d'euros alimentant l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Or l'ONIAM a plus que jamais besoin de capitaux, puisque le nombre de victimes à indemniser pour ce type d'accidents est en augmentation constante. Le ministère de la santé prévoit ainsi lui-même que 4 500 dossiers devraient être déposés par les victimes en 2005, avec un montant d'indemnisation moyen s'élevant à 50 000 euros. Par conséquent, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour garantir le financement de cet organisme.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2005 prévoit une dotation globale de 30 millions d'euros pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Cette dotation, dans un premier temps supprimée à l'Assemblée nationale, a été réintroduite à l'occasion des débats au Sénat, rétablissant ainsi le texte du Gouvernement. Elle permettra de faire face à l'augmentation du nombre de dossiers déposés (environ 4 500) et des indemnisations afférentes à verser en 2005.
Auteur : Mme Ségolène Royal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005