assistants maternels
Question de :
M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Charles Taugourdeau * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la nécessité de réformer le statut professionnel des assistantes maternelles, qu'il s'agisse des assistantes maternelles permanentes employées par les collectivités locales ou par des établissements privés et qui accueillent des enfants issus de famille en difficulté ou des assistantes maternelles qui accueillent les enfants des parents qui travaillent. A l'heure actuelle, la situation est complexe car certaines de ces assistantes maternelles relèvent d'un statut de droit privé et les autres de droit public. De surcroît, la loi du 12 juillet 1992 favorise la précarité de ces emplois. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour mettre fin à cette situation.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003