Réponse publiée le 10 mai 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du secteur français de la télévision locale. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions à un large choix de chaînes de télévision, dont les services à vocation locale. Les télévisions locales sont en effet des médias de proximité qui remplissent une fonction sociale, économique et culturelle indéniable. Elles accompagnent la politique de décentralisation mise en place par le Gouvernement, qui est déterminé à encourager leur développement. Ainsi, dès 2003, les télévisions locales ont bénéficié de mesures favorables à leur développement, telles que l'exonération de toute obligation de contribution au développement de la production audiovisuelle et cinématographique, l'ouverture progressive des secteurs interdits de publicité télévisée (presse, édition et distribution) depuis le 1er janvier 2004 et la suppression de la première tranche du barème de la taxe pesant sur les régies publicitaires des chaînes de télévision. En 2004, le Gouvernement a décidé de renforcer son action par une adaptation du dispositif anti-concentration pour permettre à des chaînes nationales d'investir dans le local et ainsi favoriser le déploiement des chaînes locales numériques. Il a permis aux collectivités territoriales de répondre aux appels à candidatures en vue de la création de chaînes locales en mode hertzien et a réduit la TVA applicable aux subventions qu'elles leur versent. Enfin, le Gouvernement a supprimé le premier palier du barème de la taxe sur la publicité télévisuelle, affecté au financement des radios associatives. Toutefois, c'est au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) que la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a confié le soin de lancer les appels à candidatures pour les services de télévision, qu'ils soient diffusés en analogique ou en numérique, et de sélectionner les chaînes correspondantes en tenant compte des impératifs prioritaires et des critères mentionnés à l'article 29 de cette même loi, dont celui de contribuer « à la production de programmes réalisés localement ». On compte aujourd'hui en France et en outre-mer vingt-cinq chaînes hertziennes locales analogiques autorisées par le CSA. Pour la seule métropole, le CSA a ainsi accordé, en 2003, 2 nouvelles autorisations à Nantes et 1 dans le Lubéron. En 2004, ce sont huit autorisations supplémentaires, sur les villes d'Angers, Grenoble, Le Mans, Marseille, Montpellier, Nîmes, Orléans et Tours, qui ont été accordées. Par ailleurs, le CSA réalise actuellement des études techniques préalables à d'éventuels nouveaux appels à candidatures. En complément de la consultation publique qu'il a lancée en février 2004 sur l'utilisation du multiplexe R 5, le CSA a lancé, fin 2004, une étude pour rechercher de nouvelles fréquences numériques pour les services de télévision locale.