Réponse publiée le 17 mai 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'intérêt de l'enfant commande qu'il conserve des relations avec chacun de ses parents, sauf motif grave. En cas de séparation de ces derniers, le juge aux affaires familiales doit garantir la continuité et l'effectivité de ces liens, et ce, quelles que soient les modalités d'exercice de l'autorité parentale. À cet effet, si la situation le rend nécessaire, il peut organiser des rencontres parent-enfant dans un lieu neutre en ayant recours aux services d'une structure spécialisée, au nombre de 150 environ. Celles-ci ont organisé, en 2003, près de 60 000 rencontres, dont 85 % sur mandat judiciaire. Si la diversité juridique des structures, essentiellement associatives, ainsi que leur répartition géographique inégale, ne permettent pas en l'état de satisfaire l'ensemble des besoins, une réflexion est actuellement en cours entre les différents ministères concernés afin d'améliorer la situation, sur la base d'un rapport remis au ministre chargé de la famille au mois d'avril 2002. Il est notamment envisagé de préciser les conditions de recours à ces lieux, de garantir leurs conditions d'accueil et de revoir leur mode de financement. S'agissant enfin de l'effectivité des rencontres organisées judiciairement, il convient de rappeler que le parent qui n'exerce pas le droit de visite dont il bénéficie ne peut être poursuivi pénalement. Toutefois, le non-respect, par l'un ou l'autre des parents, des modalités de rencontre, sera pris en considération par le juge aux affaires familiales, chargé de vérifier l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.