annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attente des associations d'anciens combattants d'Algérie au sujet des bénéfices de campagne. Une mission a été confiée à M. Christian Gal en vue d'étudier la possibilité d'accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics engagés dans ce conflit. Il souhaiterait connaître les conclusions de cette étude et les mesures que le Gouvernement envisage de proposer en vue de répondre aux demandes des anciens combattants concernés.
Réponse publiée le 11 janvier 2005
Pour répondre aux demandes persistantes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. A l'issue de la première période allant de juillet à octobre 2004, le premier volet de cette étude, qui a essentiellement permis de recueillir l'avis et les suggestions des associations et des élus quant à l'urgence et l'importance à donner à cette revendication, a été remis au ministre sous forme d'une note interne. La seconde partie de cette étude sera consacrée à la construction des différents scénarios possibles et l'évaluation de leur incidence financière. Le rapport final sera remis au ministre au deuxième trimestre 2005.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005