Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'amélioration de la vie quotidienne des personnes présentant des risques de santé aggravés constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le Président de la République l'a rappelé lors des états généraux des malades du cancer le 28 octobre dernier. La convention du 19 septembre 2001 a permis des avancées importantes dans le domaine de l'assurance des personnes à risques de santé aggravés. Plus de trois ans après l'entrée en vigueur de ce dispositif, il s'avère indispensable d'en évaluer l'impact et de réfléchir aux améliorations possibles. Dans cet esprit, l'article 144 de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 stipule qu'un rapport sur la mise en oeuvre de la convention, et sur les conditions de création d'un fonds de garantie destiné aux bénéficiaires de la convention ne pouvant assumer la charge financière due aux majorations de primes, sera remis au Parlement. La rédaction de ce rapport a été confiée au directeur général de la santé et au directeur général du Trésor et de la politique économique. Ils procéderont en janvier à l'audition des signataires de la convention Belorgey pour préparer ce rapport. Ces auditions seront l'occasion d'examiner les différentes voies possibles d'amélioration de l'accès au crédit pour les personnes à risques aggravés de santé. Les difficultés concernant les prêts professionnels seront également examinées dans ce rapport.