Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création du Comité national éolien. Le plan climat, adopté en juillet 2004 par le Gouvernement, précise qu'un comité éolien sera placé sous l'égide du Conseil supérieur de l'énergie pour examiner les évolutions possibles de la réglementation et trouver des solutions aux blocages de projets pouvant représenter un intérêt d'envergure nationale. Cette instance devait être créée par la loi d'orientation sur l'énergie, en discussion au Parlement. Sans attendre l'adoption définitive de cette loi, et dans le souci de ne prendre aucun retard, le Gouvernement a mis en place un comité éolien dans le cadre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Ce comité est composé d'élus et de représentants de l'administration. Le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz a souhaité que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie participe à ses travaux. Il s'est réuni jusqu'à présent deux fois. Il a ainsi pu aborder les questions suivantes : les procédures relatives aux éoliennes et les indicateurs de suivi ; l'acceptation de l'éolien, qui recouvre différents problèmes d'information, de concertation, de planification ; la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui vise à prendre en charge le surcoût du soutien à l'éolien ; la gestion des demandes de raccordement et les prescriptions techniques générales ; la sécurité des installations éoliennes suite aux incidents récents survenus. Le Comité national éolien a également auditionné les opérateurs du secteur et rencontré les acteurs locaux. Les questions à venir du comité devraient porter sur le bilan du dispositif réglementaire mis en place en France, dont en particulier l'application de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets concernant la promotion de l'énergie éolienne. Les travaux actuellement menés dans le cadre de ce comité sont essentiels puisqu'il s'agit de permettre l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre sans que cela soit préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.