Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications des maîtres nageurs sauveteurs. En effet, ces MNS et BEESAN ont déjà alerté les pouvoirs publics sur la situation alarmante des noyades en France, qui serait due à la déréglementation actuelle. Leurs craintes seraient désormais confirmées au travers des textes suivants : - circulaires n° 2004.139 du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire ; - décret du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation qui énonce une classification des activités physiques ou sportive. Les baignades ont toujours été à l'origine de plusieurs milliers d'accidents, qui entassent des centaines de décès, chaque année. L'efficacité des maîtres nageurs sauveteurs, lors de leurs interventions et par leurs actions en faveur de l'apprentissage des nages ont heureusement limité ce chiffre. L'institut de veille paritaire constate depuis peu une augmentation quasi constante du nombre de noyades. Il s'avère que la natation n'étant plus reconnue comme une « activité s'exerçant dans un environnement spécifique », une multitude de personnes non diplômées peuvent maintenant encadrer toutes les activités aquatiques. Parallèlement, de nombreux professionnels diplômés Beesan (brevet d'éducateur sportif des activités de la nation) se voient refuser l'autorisation d'enseigner la natation pour des raisons catégorielles (catégorie C de la fonction publique territoriale) ou économiques. II serait indispensable pourtant de lancer un plan d'urgence d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans. La disparition à court terme des maîtres nageurs sauveteurs ne pourrait qu'amplifier les nombreux risques de noyades. Il serait donc souhaitable d'inscrire la natation au titre II du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, comme « activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.