Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants est pleinement conscient des attentes des orphelins de victimes des actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale. Aussi, la mise en oeuvre des dispositions du décret du 27 juillet 2004 fait-elle l'objet d'un suivi particulièrement vigilant en liaison étroite avec les services du Premier ministre. Ainsi, au 10 décembre 2004 plus de 16 000 demandes ont été enregistrées par le service chargé de leur instruction. Celle-ci est menée avec l'objectif prioritaire d'apporter une réponse aux intéressés dans des délais aussi satisfaisants que possible, et des dispositions appropriées ont été prises à cette fin. Un premier bilan de l'application de ce texte montre que, sur l'effectif des personnes ayant déposé un dossier, 10 000 ont été identifiées comme justifiant effectivement de droits à l'aide financière mise en place et près de 3 000 d'entre elles ont d'ores et déjà fait l'objet d'une décision du Premier ministre leur attribuant la rente ou le capital. Leurs dossiers ont également été transmis à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui assurera le paiement des indemnités dans les conditions fixées par l'article 5 dudit décret. Enfin, le ministre souhaite assurer que le dossier de l'indemnisation des orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale fait l'objet d'un suivi particulièrement vigilant, en liaison étroite avec les services du Premier ministre afin que les dispositions du décret du 27 juillet 2004 soient mises en oeuvre dans des conditions compatibles avec les attentes des personnes concernées.