biocarburants
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable si les automobilistes français disposeront bien au début 2005 de l'essence et du gazole sans soufre comme il était initialement prévu.
Réponse publiée le 6 mars 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la disponibilité d'essence et de gazole sans soufre sur le territoire français. La directive européenne 98/70/CE modifiée sur la qualité des carburants a prévu d'abaisser la teneur en soufre de l'ensemble des carburants distribués en France à 50 mg/kg au 1er janvier 2005. Elle a en outre prévu l'obligation de mettre sur le marché, dès 2005, des carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg, dits « sans soufre ». La teneur en soufre du supercarburant 98 (SP98) est passée progressivement, depuis le 1er janvier 2005, à 10 mg/kg rendant au moins un carburant sans soufre disponible dans pratiquement la totalité des stations-service. Par ailleurs, en septembre 2006, 544 stations-service en France distribuaient du gazole sans soufre.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 2004
Réponse publiée le 6 mars 2007